Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Vente :
Qui font l’objet d’un accord entre les parties
Article 1 : Accueil et occupation des lieux
Le meilleur accueil est réservé à nos locataires afin de leur assurer un séjour agréable et leur faciliter l’intégration dans la vie locale. Le locataire s’engage à respecter les conditions de location. Le locataire doit faire un usage du gîte conformément à la destination des lieux.
Le gîte est un lieu d’hébergement, pas un lieu de fête ni de réception.
Les locataires s’engagent à respecter la tranquillité des lieux et le voisinage. De ne pas faire de bruit en extérieur entre 22h et 9h du matin. En dehors de ces horaires, les buits extérieurs sont tolérés sous condition du respect du voisinage.
Article 2 : Durée du séjour
Le client s'engage pour une durée déterminée ne peut en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 3 : Validation de réservation
Ce contrat de réservation devient effectif dès lors qu’est adressé au propriétaire un acompte minimum de 30% du montant total de la location en ligne, par virement bancaire. La réservation n’est ferme qu’après encaissement de l’acompte.
Le locataire a l’obligation d’occuper les lieux personnellement. Toute infraction à ce dernier alinéa est susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 4 : Annulation par le client
Toute annulation doit être notifiée par écrit au propriétaire.
Si le locataire se désiste dans les 30 jours qui précèdent le début de la location, l’acompte est acquis au propriétaire. Celui-ci peut demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins d'une semaine avant la date prévue d’entrée dans les lieux.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son hébergement (sauf dans le cas où le locataire l'a clairement indiqué). L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.
Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire.
Article 5 : Annulation par le propriétaire
Quand le propriétaire annule le séjour avant la date de séjour, il doit en informer son client par écrit.
Le client est alors remboursé immédiatement des sommes déjà versées.
Article 6 : Heure d’arrivée et heure de départ
Le client peut se présenter à partir de 17h à la date de début du séjour. En cas d’arrivée tardive ou différée, il doit prévenir le propriétaire (heure d'arrivée maximum : 22h). En cas d'absence du propriétaire il peut être mis en place une procédure d'entrée avec un code et une boîte à clefs située dans la cour du gîte.
Le départ doit être effectif pour 11h à la date de fin de séjour.
Article 7 : Règlement du solde de l’hébergement
Le solde du séjour est à régler la semaine de l’arrivée dans la location avec la taxe de séjour et les frais de ménage par virement bancaire suite à la demande du propriétaire. Les prestations supplémentaires sont payées en fin de séjour.
Article 8 : Les frais de ménage et la fourniture des draps sont inclus.
Article 9 : Etat des lieux
Les locaux doivent être propres à l'arrivée du locataire. Un inventaire est mis à sa disposition dans le logement.
Le nettoyage des locaux au départ du locataire est compris dans le prix de location, dans la limite d’une utilisation respectueuse du logement. En cas de logement rendu exagérément sale des frais de nettoyage peuvent être facturés.
Article 10 : Capacité
Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de X personnes (voir la capacité ci-dessus de chacun des logements 4, 14 ou 18). Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire est en droit de refuser les personnes supplémentaires. En cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 11 : Accueil des animaux
Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés.
Dans tous les cas il est demandé un dépôt de garantie de X€ (Voir montant de la caution ci-dessus en fonction du logement réservé : 500e, 1500e ou 2000e), payé par empreinte bancaire via un lien sécurisé qui vous sera envoyé la semaine de votre arrivée.
Article 12 : Assurances
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être couvert par un contrat d’assurance type « villégiature » pour ces différents risques.
Article 13 : Litiges
Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, couverts, vaisselle, linge de lit et de toilette. En cas d’incident, le propriétaire est en droit de réclamer au locataire - dans les 7 jours - la valeur totale du prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels volés, cassés ou abimés ; ou une indemnité pour toutes les dégradations constatées concernant le linge et la literie, rideaux, peintures, sols, vitres, portes, clefs perdues, électroménager, etc...
Article 14 : Taxe de séjour.
La taxe de séjour n'est pas incluse dans le prix de la location. Elle est à régler au moment du paiement du solde.
Article 15 : Acceptation des conditions de vente
L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis dès la réservation ou le versement des acomptes.
L’inobservation des présentes conditions de vente est un motif de résiliation du contrat à effet immédiat. Les sommes versées seront alors acquises par le propriétaire.
Article 16 : Factures
Pour toute réservation vous pouvez réclamer la facture à votre départ qui vous sera transmise par mail et qui détaille l'ensemble des frais liés au séjour.
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